Déclaration d'accessibilité du site internet auto-dispo.cic-leasing.fr

Auto-dispo s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, transposant la Directive (UE) 2016/2102.

À cette fin, Auto-dispo met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel et propose une page dédiée à l'accessibilité.

État de conformité

Le site internet auto-dispo.cic-leasing.fr est non conforme avec la version 4.1 du RGAA (Référentiel d'évaluation de l'Accessibilité Web), qui couvre la norme européenne harmonisée EN 301 549 en vigueur (Tableau de correspondance des référentiels d'accessibilité avec la norme harmonisée européenne).

Résultats des tests

L'audit d'accessibilité sera effectué par une entreprise certifiée au cours du deuxième trimestre 2026.

Contenus non accessibles

Certains contenus du site web ne sont pas accessibles et seront identifiés après l'audit du premier trimestre.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.

Établissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration sera rédigée après l'audit prévu pour le deuxième trimestre 2026.

Retour d'information et contact

Vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez-nous.

Vous êtes en situation de handicap et vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez le référent accessibilité numérique. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits : par écrit dans un document ou courriel, ou à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Voies de recours

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de déposer une réclamation ou de saisir le médiateur. Pour faire part d’une réclamation, différents recours sont à votre disposition :

> Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

> Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

> Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 France